Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels <BR>

J.O. 229 du 3 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

NOR : SOCT0611928A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 20 septembre 2006, Mme Mireille Jarry, sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, est nommée secrétaire générale du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, en remplacement de M. Marc Boisnel, appelé à d'autres fonctions.